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REUNION D'INFORMATION

LE JEUDI 28 JANVIER 2016 A 20H30
10 av.Gambetta
94 100 St MAUR des Fosses

accessibilité


ACCESSIBILITE >>>> CONTACTEZ NOUS



L’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes a été publié au journal officiel du 20 décembre.

Il comporte :

- La demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), CERFA 13824*3 à transmettre à la mairie, en 4 exemplaires, et en copie à la commission communale pour l’accessibilité (si la commune a plus de 5000 habitants) avant le 27 septembre 2015. Ce document sert de demande d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) si vous avez un seul ERP et de demandes de dérogations. TELECHARGER CE DOCUMENT

- Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

- La demande d’approbation d’Ad’AP, CERFA 15246*01 si vous avez plusieurs ERP. Il est à transmettre à la préfecture, en deux exemplaires, et en copie à la commission communale pour l’accessibilité avant le 27 septembre 2015. TELECHARGER CE DOCUMENT

- Le document tenant lieu d’Ad’AP pour un ERP rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 CERFA 15247*1, à transmettre à la préfecture en un exemplaire, et en copie à la commission communale pour l’accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants) avant le 27 septembre 2015.

Si votre cabinet était aux normes au 31 décembre 2014, un modèle d’attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d’Ad’AP est mis à disposition. Ce document est à transmettre à la préfecture et à la commission communale pour l’accessibilité avant le 1er mars 2015.



Vous souhaitez plus de renseignements,
Vous souhaitez effectuer un diagnostic accessibilité avec notre partenaire APAVE,
Vous souhaitez une aide,
Vous souhaitez un accompagnement etc.

La FFMKR est là, proche de chez vous alors n’hésitez pas à contacter votre syndicat local, cliquez ici pour retrouver leurs coordonnées.
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Vos avantages

Vous etes syndiqué alors contactez nous pour recevoir votre mot de pass
pour accéder a des informations personnelles et des aides personnifiées .

tels que:

.le guide du kiné controlé
. une aide de présentation au tass
. Les jurisprudences du Tass

IMPOTS 2015

SUR LE PLAN PERSO :
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> Taxation des intérêts de placements et des dividendes selon le barème de l'impôt sur le revenu
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Dès 2015, il ne sera plus possible d'opter pour le prélèvement forfaitaire de 24% pour les intérêts générés par des livrets d'épargne et les coupons d'obligations, et de 21% pour les dividendes. Tous les revenus de placements vont être taxés selon le barème de l'impôt sur le revenu (avec des taux à 0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45% selon la tranche dans laquelle se trouve le ménage). Ce à quoi il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux, à 15,5% au 1er juillet.

> Taxation des plus-values mobilières selon le barème de l'impôt sur le revenu
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Comme les intérêts de placements, la fiscalité des valeurs mobilières va aussi être alignée sur l'impôt sur le revenu, en fonction de la tranche d'imposition du ménage. Pour rappel, les plus-values sur la vente d'actions, de parts d'OPCVM ou encore de parts de sociétés de capital risque sont actuellement taxées à 19% (plus les prélèvements sociaux).

Cependant, afin de favoriser l'épargne de long terme, un abattement va être mis en place. Il sera de 5% pour une durée de détention entre 2 et 4 ans, de 10% entre 4 et 7 ans, puis sera augmenté de 5 points chaque année, pour atteindre 40% au bout de la 12ème année.

> Création d'une tranche à 45% : 320 millions
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Un taux de 45% s'appliquera pour la fraction des revenus de l'année 2012 supérieure à 150.000 euros par part de quotient familial.

Un contribuable célibataire sans enfant dont le revenu net imposable est de 200.000 euros supportait 68.642 euros d'impôt sur le revenu avant la réforme. Il s'élèvera à 70.642 euros après la réforme, soit 2.000 euros de plus.

> Barème gelé, mais avec décote pour les plus modestes
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Le barème de l'impôt sur le revenu évolue d'habitude pour prendre en compte l'inflation. Ainsi, l'augmentation du coût de la vie ne pénalisait pas les contribuables. Cette indexation a été gelée sous Nicolas Sarkozy. Elle le reste sous François Hollande. Mais la nouvelle majorité renforce un système de décote, grâce auquel ce gel ne pénalise pas les contribuables les plus modestes, ceux qui se situent dans les deux premières tranches de l'impôt sur le revenu (moins de 11.896 euros de revenu imposable pour un ménage).

Concrètement, la décote existante sera portée de 439 à 480 euros. Un couple avec deux enfants gagnant 26.600 euros par an en 2011, soit 2.216 euros, n'était pas redevable en 2012. Si ses revenus progressent de 2%, pour atteindre 27.132 euros net en 2012, il ne sera toujours pas redevable d'un impôt après la réforme. Alors qu'il aurait du s'acquitter de 99 euros sans la réforme.Le coût de l'augmentation de la décote est estimé à 345 millions d'euros en 2013 et 510 millions à compter de 2014.

> Abaissement du plafond du quotient familial
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Cet avantage fiscal passerait de 2.236 à 2.000 euros pour chaque demi-part. Les avantages pour les cas spécifiques (parents isolés, anciens combattants....) ne seront pas modifiés. Moins de 2,5% des foyers fiscaux seront impactés, précise Bercy, qui ajoute que 46% du bénéfice du quotient familial revenait jusqu'ici aux 10% des ménages les plus aisés. Les recettes attendues de cette réforme sont de 490 millions d'euros.

C'est a dire :
La réduction de 15% du plafonnement du quotient familial à 2 000 euros (au lieu de 2 336 euros l'année dernière) devrait rapporter 490 M d'euros et concerner moins de 2,5% des foyers fiscaux. Sur environ 36 M de foyers fiscaux, cela représente donc une augmentation d'impôt moyenne de 545 euros par ménage. Cette mesure s'applique, par exemple, aux foyers avec un enfant dont les revenus annuels atteignent 68 000 euros, soit environ 2 800 euros par mois et par conjoint.

En 2013, le plafond du quotient familial baisse à 2 000 € (au lieu de 2 336 €).

Pour 2 enfants soit 1 part fiscale supplémentaire = 2 demi parts : 2 000 * 2 = 4 000 € de réduction possible liée aux 2 enfants.

Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts supplémentaires (0.5 + 0.5 + 1) soit 4 demi parts : 2 000 * 4 = 8 000 € de réduction au maximum.

Ce plafonnement n'aura aucune influence sur des impôts "normaux" mais ce n'est pas le cas avec des revenus élevés.
En 2013, le plafonnement du quotient familial n'interviendra pour un couple marié ou pacsé que si les revenus excèdent :

67 953 € avec 1 enfant (2,5 parts) ;
77 193 € avec 2 enfants (3 parts) ;
95 671 € avec 3 enfants (4 parts) ;
114 149 € avec 4 enfants (5 parts) ;
132 627 € avec 5 enfants (6 parts).
>Le plafonnement global des réductions d'impôts
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est ramené à 10 000 euros (au lieu de 18 000 euros + 4% du revenu l'année dernière) mais ne concerne plus ni les investissements dans les Sofica ni les investissements en Loi Malraux.

De même, les investissements dans les Dom-Tom resteraient soumis au plafonnement global antérieur.

Cette mesure concerne les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2013.

>LOI DUFLOT:
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Le projet de Loi de finances 2013 met en place un nouveau dispositif Duflot pour remplacer le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif.
Logements concernés

Le nouveau dispositif concerne les contribuables qui achètent un logement neuf ou assimilé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

Ces logements doivent être donnés en location nue à usage de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Des conditions de loyer et de revenus des locataires seront exigés.

La part des logements concernés au sein d'un même immeuble sera plafonnée.

Ne seront concernées que les zones souffrant d'un marché locatif tendu.
Réduction d'impôt Duflot

La réduction d'impôt sera égale à 18% du prix de revient et sera étalée sur neuf ans.

Elle sera calculée :
- soit sur le prix de revient dans la limite d'un plafond par mètre carré,
- soit sur 95% du prix de revient.

Dans tous les cas, le montant pris en compte sera plafonné à 300 000 euros. Et une seule opération sera autorisée par an et par contribuable.

IMPOTS PROF

> Les cotisations maladie des non-salariés
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Aujourd'hui, la cotisation Maladie est fixée à 5,9% du revenu professionnel, pris dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale + 0,60% dans la limite d'une fois ce même plafond. Soit au total 6,5%. Plus 0,70% du revenu professionnel, pris dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale au titre des indemnités journalières, mais uniquement pour les artisans et commerçants.

La cotisation minimale, même en cas de déficit, est calculée sur un revenu égal à 40% du plafond annuel.

Le Gouvernement prévoit une réduction de la cotisation maladie minimale pour les non-salariés dont le revenu professionnel est inférieur à 40% du plafond annuel (14 500 € en 2012). Cette réduction sera dégressive et pourra aller jusqu'à 307 €, sur une cotisation minimale actuelle de 945 €.

En revanche, le taux de 6,5% sera désormais uniformément appliqué à la totalité du revenu professionnel.

Les non-salariés dont le bénéfice annuel dépasse 36 372 € (une fois le plafond SS) paieront donc 0,6% de plus sur la part dépassant ce plafond. Et à partir de 181 860 € (cinq fois le plafond SS), l'augmentation sera de 6,5%.

>La déduction forfaitaire des gérants majoritaires
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Actuellement, les gérants majoritaires sont assimilés fiscalement des à des salariés bien qu'ils cotisent au régime des non-salariés. Ils ont donc le choix, pour leur déclaration de revenus, entre la déduction forfaitaire pour frais de 10% et la déduction des frais réels.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la suppression de cette déduction forfaitaire.

Pour éviter une augmentation trop importante de leur revenu imposable, les gérants majoritaires devront donc imputer la totalité de leurs frais réels sur le bénéfice de la société.

>Une cotisation supplémentaire pour les retraités
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Pour financer les aides à la dépendance, le Gouvernement prévoit d'instaurer une contribution supplémentaire sur les retraites.

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sera de 0,15% sur les retraites perçues en 2013 et de 0,30% à partir de 2014.

Les retraités exonérés d'impôt sur le revenu seront exonérés de cette nouvelle cotisation.

Rendement espéré de cette mesure : 700 M€ si l'on en croit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

>Les cotisations retraites des fonctionnaires locaux et des professions libérales
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Assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), c'est l'objectif de cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Les taux des cotisations dues par les employeurs (hôpitaux et collectivités territoriales) à la CNRACL seront augmentés de 1,35 point en 2013 et de 1,35 point en 2014.
Les taux de cotisations de la CNAVPL seront augmentés de 1,12 point en 2014 (pour les porter à 9,75%) et de 0,35 point en 2014 (pour les porter à 10,1%). Une augmentation qui s'ajoute au déplafonnement des cotisations maladie.

> Carpimko augmentation :
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Un projet de décret a été soumis au conseil d’administration de la CNAVPL. Il propose bel et bien une augmentation de 17,4 %, soit environ 500 € pour un revenu de 42000 € par an.

Cette augmentation sans contrepartie de points de pension sert uniquement une solidarité dans la compensation nationale.
c’est une double peine pour les masseurs-kinésithérapeutes dans la mesure où, leur caisse (la CARPIMKO) est le bailleur de fonds le plus important de la CNAVPL grâce à une démographie d’environ 4 cotisants pour 1 retraité et que, la répartition de cette augmentation se fait aux dépens des plus petits revenus de la CNAVPL.
La FFMKR s’insurge contre une telle mesure et ne laissera pas les masseurs-kinésithérapeutes subir une fois de plus, le diktat des professions à hauts revenus. Devant l’injustice soulevée par ce dossier, la FFMKR intervient dès à présent auprès des parlementaires concernés et de la ministre.

NOUVEAUX STATUTS

Les nouveaux statuts du syndicat :

statutsyndicatcorrigest.doc [70 KB]

Nous vous souhaitons la bienvenue

Vous n'y croyiez pas ? Et bien, ils ont osé !

L'être humain devient, pour nos dirigeants et les décideurs tout puissants de la CNAMTS, un produit standardisé.

L'application de référentiels devient possible par la parution du décret au J.O du 28 mai 2010.

Cette France du haut qui nous regarde avec mépris depuis bien longtemps vient de balayer d'un revers de manche toutes les avancées de notre profession faites depuis quelques années. Non seulement les avancées administratives comme l'auto prescription par le masseur-kinésithérapeute du nombre des séances, comme l'utilisation du BDK pour déterminer avec le patient et le precripteur de l'intérêt ou non de poursuivre les séances, comme la suppression de la DEP, mais aussi les avancées kinésithérapiques qui par le travail de certains de nos confrères tendaient à multiplier les méthodes de façon à indivualiser la prise en charge de nos patients.

Aujourd'hui chaque citoyen sera traité de manière identique. Qu'importe la particularité de son problème puisque la poursuite des soins au-delà de la limite fixée par nos cerveaux bouillants ne doit être qu'exceptionnelle. Pas une tête ne doit dépasser.

Cela me rappelle quelques bouquins de Courtois, Werth, Pané qui nous racontaient comment étaient traités les citoyens dans l'ex U.R.S.S.

Plus notre pays sombre dans le libéralisme, et plus nous avons à faire à une bureaucratie de style soviétique. Parce que j'avais oublié de vous dire que pour pouvoir avoir droit à cette execptionnelle autorisation d'accéder à des soins de qualité, individualisés, il y aura encore des paperasses à remplir. Une Demande d'Accord Préalable, D.A.P. pour les intimes, qu'ils appellent ça. Il va falloir encore perdre notre temps, le temps de nos patients à nourrir quelques voraces mites à papier.

Mon Cher Confrère, Ma Chère Consoeur, tu peux rester chez toi le 10 juin au lieu de venir à la manif mais "Si tu veux que ça change et que ça bouge, lève toi car il est emps" (M. Fugain)

et clique aussi sur cette image... Marc Diard, secrétaire Général.
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Numerus Clausus 2016





L’arrêté du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes fixant le nombre maximal d’étudiants par région à admettre en première année d’études au DE de masseur-kinésithérapeute, a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.

Ils seront 2631 à pouvoir devenir, après 4 années d’études, masseur-kinésithérapeute.

Seules les régions Ile de France (+ 40 places), Poitou-Charentes (+ 15 places) et Auvergne (+ 12 places) voient leur numerus clausus augmenté.

La rentrée 2015-2016 est la première à se faire sous l’égide de la réingénierie des études intervenue très récemment en juin 2015.



Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2015-2016

NOR: AFSH1516230A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/3/AFSH1516230A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 juillet 2015, le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 2 631 répartis dans les différentes régions comme suit :
Alsace : 80.
Aquitaine : 110.
Auvergne : 80.
Basse-Normandie : 96.
Bourgogne : 80.
Bretagne : 114.
Centre : 90.
Champagne-Ardenne : 40.
Franche-Comté : 50.
Haute-Normandie : 65.
Ile-de-France : 631.
Languedoc-Roussillon : 95.
Limousin : 68.
Lorraine : 80.
Midi-Pyrénées : 60.
Nord - Pas-de-Calais : 230.
Pays de la Loire : 130.
Picardie : 50.
Poitou-Charentes : 60.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 193.
Rhône-Alpes : 189.
Martinique : 20.
La Réunion : 20.
Le nombre de places réservées aux sportifs de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation et défini à l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité est réparti comme suit :
10 places à l'institut de Saint-Maurice (94) ;
20 places dans les autres instituts de formation.
Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.

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LE CONGRES 2015

52ème Congrès de la FFMKR
Le syndicat FFMKR 94 est présent au Mans pour vous représenter au 52ème
congrès de la FFMKR.
Grâce à l'action de votre syndicat, des avancées importantes ont été faites
pour la profession.
Notre formation initiale passe à 1 an + 4 ans, soient 60 + 240 ECTS qui
permettront à ceux qui veulent s'orienter vers des travaux de Recherche de
prétendre à un grade master.
L'accès direct pour certains actes n'est plus un rêve, mais, avec encore un
peu d'effort, il peut devenir réalité. Il est à portée de main.
D'autre part, la "loi santé" qui nous impose le tiers-payant généralisé,
nous donne une nouvelle définition plus favorable de notre profession qui
nous fait passer du statut de technicien effecteur à celui d'ingénieur
concepteur.
Et, cerise sur le gâteau, notre confrère val-de-marnais Philippe Levannier à
été élu Secrétaire général chargé de la formation initiale, enseignement et
recherche.
Le bureau FFMKR94
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URGENT DANGER

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Envoi de prescriptions de rééducation

Le 20 novembre 2014, lors de l'audition des professions de santé par la CPAM 94, Monsieur Le MAY, tout nouveau Directeur Général de la CPAM 94, nous a fait part de son inquiétude face à certains confrères ne faisant pas parvenir les pièces justificatives, en l’occurrence les prescriptions de masso-kinésithérapie, à la caisse.

Cet envoi est obligatoire, prévu par la convention qu'ils ont signé. Comme l'a rappelé la Cour des Comptes, la Caisse d'Assurance Maladie en a besoin pour elle-même justifier ses dépenses.
La prescription est pour nous la justification des soins que nous prodiguons, et pour la caisse une pièce comptable.

Il est toutefois possible que ces pièces aient été envoyées et vous soient de nouveau demandées. Dans ce cas, il est difficile d'en prouver l'envoi, puisque par définition, vous vous êtes séparé de la prescription pour la faire parvenir à la caisse. Seul l'envoi avec avis de réception peut constituer une preuve.

L'envoi des pièces justificatives fera l'objet d'une vérification systématique à partir de 2015. Certains ont déjà été contactés à ce sujet.

Nous vous rappelons que le non-envoi des prescriptions entraînera le non-remboursement des soins, mais aussi des sanctions prévues par la convention.

Si vous êtes dans un de ces cas de figure, surtout "ne faites pas le mort", ne restez pas isolés. Réagissez, soit en envoyant les pièces que vous n'avez pas encore envoyées pour vous mettre en conformité avec la convention nationale si c'est le cas, ou bien en nous contactant pour que nous puissions vous épauler en cas de difficultés.

La FFMKR 94 a toujours été à vos côtés.
Marc DIARD
Secrétaire Général du SMKR 94
Affilié à la FFMKR

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FLASH urgent

Mettant fin à 4 années de trêve suite à la lourde défaite qu'elle a subit au T.A.S.S. face au SMKR 94 (FFMKR 94) dans l'affaire dite des indus, la CPAM 94 a de nouveau entrepris de casser du kiné.
Sa première attaque a consister à envoyer en mai une lettre d'avertissement aux consœurs et confrères effectuant des dépassements d'honoraires après un débat houleux lors de la Commission Socio-Professionnelle Départementale (CSPD) du 16 mai et contre l'avis de la section professionnelle. La décision était probablement prise avant la commission et peu importait notre voix.
La seconde attaque est plus pernicieuse, sournoise. En pleine vacances d'été, alors qu'un grand nombre de professionnels étaient en vacances et dans l'impossibilité de se défendre, la caisse a fait parvenir un courrier à TOUS les kinésithérapeutes valdemarnais pour leur demander des pièces justificatives dans un délais très bref.
Or, ces pièces justificatives ont déjà été envoyées à la CPAM 94 et ne sont plus en possession des confrères lorsqu'il s'agit des prescriptions, et n'étaient pas exploitables lorsqu'ils s'agit des bordereaux d'accompagnement. Pourtant ils étaient établis par des logiciels agréés SESAM VITAL, c'est à dire par la CNAMTS. Cherchez l'erreur.
Plus fort encore, des confrères ont envoyé ces pièces en LRAR et on leur réclame aussi.
Et toujours plus haut dans la pantalonnade, des confrères ont reçu de la caisse un courrier leur demandant de ne plus envoyer de DAP systématiquement et quelques temps plus tard une lettre leur demandant les pièces justificatives !
Mais cela ne nous fait pas rire. Lorsque les indus sont créés, la caisse a 3 ans pour les récupérer. C'est une bombe à retardement. Même en retard, envoyez donc les pièces demandées, leur copie, ou bien un duplicata, surtout avec accusé de réception. Ceux qui ne le feront pas mettront leur cabinet en danger.
Ceci ne doit pas empêcher les kinésithérapeutes valdemarnais de montrer leur ras le bol à une caisse incapable de retrouver ses (nos?) petits dans un enfer de paperasserie de plus en plus pesant.
Dans un premier temps, le SMKR 94 (FFMKR 94) a saisi le Conseil de l'Ordre pour qu'il demande des comptes à la caisse. En effet, les pièces égarées de 100 % des kinés, sont, entre autres, des prescriptions classées " secret médical ". Nous nous demandons comment le plus grand soin n'est pas apporté à garder ce secret.
Nous posons souvent la question en CSPD du maintien de ce secret, dont nous sommes aussi responsables (Art. R. 4321-55 de notre code de déontologie), lors du passage des documents au travers de services dont tout le monde n'est pas tenu à ce même secret, mais seulement au secret professionnel. La réponse est toujours la même : " il n'y a pas de soucis ". La preuve !
Au delà de ce problème, il se trouve que des personnes sont payées pour conserver ces documents. Parce qu'elles ne font pas leur travail, d'autres sont payées pour nous poursuivre. Et nous, nous perdons notre temps, le temps c'est de l'argent, à envoyer à nouveau des justificatifs déjà fournis. Une gestion normale éviterait cette gabegie et diminuerait d'autant le trou de la sécu.
Le SMKR 94 (FFMKR 94) met d'autres actions en place pour défendre les intérêts de la kinésithérapie et des kinésithérapeutes.
Faites nous connaître vos difficultés et, surtout, syndiquez vous de façon à donner plus de poids à nos actions.

Marc DIARD
Secrétaire Général du SMKR 94

renseignements: diard.m@wanadoo.fr
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INFO

17% des patients pourraient éviter un séjour en SSR

Selon la CNAM, 17 % des patients pourraient éviter chaque année un séjour en SSR avec un accompagnement au moment du retour à domicile (type Prado), soit 41 500 séjours.

Le phénomène de dangerosité dont parle la FHP-SSR viendrait-il du statut des masseurs-kinésithérapeutes ? De bons professionnels quand ils sont salariés et de moins bons professionnels lorsqu’ils exercent en libéral ?
Depuis plusieurs années tout le monde se bat pour soigner les patients «au meilleur coût ». La situation économique se dégradant de plus en plus, toutes les économies sont bonnes à prendre. Aujourd’hui c’est 10 milliards d’euros qu’il va falloir trouver !

Malgré cela, le syndicat des soins de suite et de réadaptation de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP-SSR) s’étonne de certaines statistiques de l’Assurance-maladie (CNAM) publiées dans son rapport annuel "Charges et produits". En effet, selon la CNAM, 17 % des patients pourraient éviter chaque année un séjour en SSR avec un accompagnement au moment du retour à domicile (type Prado), soit 41 500 séjours. Non seulement ce syndicat estime qu’il y a un biais dans cette étude de la CNAM, mais il pense également qu’évincer en partie les SSR de la filière de soins reste extrêmement dangereux : « C’est prendre le risque d’augmenter les récidives et les réhospitalisations, et diminuer les chances de récupération du patient. » rajoute-t-il.

Faut-il rappeler à ce syndicat qu’il existe une loi : la loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui établit une liste de pathologies et les conditions requises pour que le patient éligible n’aille pas en sortie d’hospitalisation dans un SSR ?

Faut-il rappeler à ce syndicat qu’il prend en charge ces mêmes patients sans tenir compte des référentiels qu’on a imposés aux masseurs-kinésithérapeutes ?

Faut-il rappeler à ce syndicat que les patients qui sont pris en charge en SSR le sont à 100% par le régime obligatoire au lieu de 60% chez un masseur-kinésithérapeute.

Faut-il rappeler à ce syndicat que les patients pris en charge en SSR pour leur rééducation le sont a priori ( ?), du moins on l’espère, par des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État, comme ceux qui prennent en charge les mêmes patients en ville. Le phénomène de dangerosité dont parle ce syndicat viendrait-il du statut des masseurs-kinésithérapeutes ? De bons professionnels quand ils sont salariés et de moins bons professionnels lorsqu’ils exercent en libéral ?

Faut-il rappeler à ce syndicat que les soins en SSR coûtent au minimum 5 à 6 fois plus chers qu’en ville ? Où est la dangerosité économique si ce n’est de continuer, comme par le passé, à faire passer quasi-systématiquement tous les patients opérés par la case SSR ?

Parler de diminution de chances de récupération du patient est donc tout simplement odieux. Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes sera d’ailleurs saisi d’une demande d’examen de ces propos pour voir dans quelle mesure les notions d’éthique et de déontologie ne sont pas bafouées par les remarques de ce syndicat.
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CFE 2015

LA CFE:


Attention a la CFE nouveaux modèle pour 2015
vous pourrez recevoir une lettre A/R vous demandant la répartition des locaux professionnels
en cas d'exercice en société .

Le paragraphe 15 du BOI 6E-7-11 du 19/07/2011 indique que les sociétés SCM ou autres...
sont imposées a la CFE en leur nom propre pour leur activité de groupement.

de meme les associés sont imposables à la CFE en leur nom propre dès lors qu'ils exercent une activité imposable.

Ainsi donc :
Le présent amendement vise à autoriser les communes et les EPCI compétents en matière de CFE à fixer une base de cotisation minimum différente pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel excède 100 000 euros.

La base de cotisation minimum sera donc fixée, comme le prévoit le droit existant, entre 200 et 2 000 euros pour les contribuables dont le CA est inférieur à ce seuil et entre 200 et 6 000 euros pour les contribuables dont le CA est supérieur.
Jusqu’ici, la base de calcul de la cotisation minimale était fixée par la commune à un montant identique pour toutes les entreprises se situant dans une fourchette allant de 200 à 2.000 euros.

Désormais, si l’amendement est définitivement adopté lors du passage du PLF au Sénat, la commune pourra fixer une base minimum allant jusqu’à 6 000 euros s’appliquant spécifiquement aux entreprises réalisant plus de 100.000 euros de CA HT.

Cet amendement concerne directement les kinésithérapeutes libéraux
Vous pourrez repondre ou contacter M. CARREZ si vous etes touché et lui exprimer vos remarques
http://2007-2012.nosdeputes.fr/gilles-carrez/dossier/4754/amendements?page=3

http://2007-2012.nosdeputes.fr/amendement/2824/461C

Augmentation des prélèvements sociaux :


Les prélèvements sociaux appliqués sur les revenus du capital mobilier, les revenus financiers et les revenus du patrimoine immobilier servent à combler le déficit des régimes de protection sociale.

Jusqu’à présent, le taux de ces prélèvements sociaux était de 12,30% pour 2011, se composant de la manière suivante : CSG (8,20%), CRDS (0,50%), prélèvement social (2,50%) et RSA (1,10%).

L’article 10 de la loi de finance rectificative pour 2011 augmente le taux des prélèvements sociaux. Les taux de la CSG, la CRDS et du RSA ne changent pas. En revanche, le prélèvement social passe de 2,50% à 3,40%. Le taux global est désormais de 13,50%.

ENCORE une fois ce sont les libéraux qui vont payer l'addition

Il est temps de vous syndiquer et de ne plus vous laisser faire
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LA DEMOGRAPHIE

Pour l'instant une définition très contrastée
Plusieurs études à découvrir , et peut de convergences ?

a vous de comparer :

1. il y a les études de Cartosanté avec une démographi d ela population datant de 2006
et de nombreuses erreurs :
http://carto.ars.sante.fr/cartosante/cartoprof.php?prof=kine&geo=11d11&theme=3

2. Il y a les premières études faitent par les CDO et le CNOMK :
demographiefranceparregionplanches.pdf [13 663 KB]
demographieidfreunion.pdf [8 949 KB]

3. Et puis il y a votre vision de chaque jour dans votre commune ou le nombre de
praticiens ne cesse de décroitre , a vous de nous la communiquer , il est temps de
vous exprimer .
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Des nouvelles de la CNIL

Chère Consoeur, Cher Confrère,
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un guide de
76 pages destiné à accompagner les professionnels de santé dans la gestion des données de
santé.
Ce guide est destiné aux professionnels de santé, quel que soit leur secteur d'exercice, qui
mettent en place des fichiers informatisés pour le suivi de leurs patients.
A travers une vingtaine de fiches pratiques, la CNIL fait le point sur la plupart des sujets
auxquels sont confrontés les professionnels de santé en ce domaine et précise les démarches
à effectuer auprès d'elle le cas échéant, en proposant des modèles de formulaires relatifs aux
déclarations.
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Declaration URSSAF

Les déclarations d’URSSAF sont désormais pré-remplies pour les lignes E (montant total des
honoraires tirés de l’activité conventionnée) et F (montant des dépassements).
Toutefois, les chiffres mentionnés correspondent aux données du relevé SNIR et laissent de
côté les recettes liées aux actes effectués au tarif opposable dans le cadre des structures
médico-sociales (EHPAD, HAS, SSIAD, IME.). Aussi, le Centre National des Professions de
Santé et la FFMKR appellent les confrères à la plus grande vigilance sur ces déclarations et à
ne pas hésiter à rectifier les montants pré-remplis.
La FFMKR considère qu’il convient d’inscrire en ligne E de l’imprimé le montant total des
recettes (y compris les recettes issues de leur intervention dans les structures médicosociales
en se référant à la ligne « AG » de la déclaration 2035) qui sert à déterminer les
revenus servant d’assiette aux cotisations du professionnel de santé conventionné et de
corriger en conséquence le montant pré-rempli tiré du relevé SNIR.
Cette rectification est particulièrement importante, car elle détermine la contribution des
caisses à la participation conventionnelle aux cotisations des professionnels conventionnés.
Pour rappel, la participation des caisses aux cotisations d’assurance maladie est de 9, 70 %
pour l’activité conventionnée assise sur le montant du revenu net de dépassement
d’honoraires. Le masseur-kinésithérapeute ne cotisant qu’à hauteur de 0,11 %. Pour la
FFMKR, une modification de ce périmètre relève du champ conventionnel et doit s’inscrire
dans un avenant négocié avec la profession.
De plus, de nombreuses erreurs figurent sur le document SNIR et en particulier sur le
montant des dépassements (même pour les confrères n’effectuant aucun dépassement). Il
vous convient donc de dénoncer également les erreurs figurant sur votre SNIR.
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