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Le TP généralisé n'est pas passé

censure partiellement le Tiers-Payant généralisé



Le conseil Constitutionnel a été saisi par plus de 120 députés et sénateurs sur la constitutionalité de la loi de modernisation de notre système de santé plus connue sous le nom de Loi Santé.

Le 21 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel a donc rendu sa décision, en censurant plusieurs dispositions de la Loi Santé, notamment les plus emblématiques, à savoir les dispositions visant à rendre obligatoire le 1/3 payant pour les organismes complémentaires.

Le Syndicat FFMKR94 déclare :

Meme si La ministre de la Santé Marisol Touraine a aussitôt annoncé qu'elle réintroduira en nouvelle lecture cette mesure,
ceci est une victoire pour tous ceux qui sont pour le libre choix du praticien par le patient , et contre un TPG sous contrainte imposé par le gouvernement .



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IFMK

Publication de l'arrêté modificatif concernant le conventionnement des IFMK
Arrêté





L'arrêté du 31 décembre 2015 modifiant celui du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute a été publié samedi 9 janvier 2016 au JO.

Ce texte proroge de deux mois, jusqu'au 29 février 2016, la date butoir pour qu'un IFMK ait signé une convention avec une université.

A défaut l'institut ne pourra plus recevoir d'étudiants "au titre de" la rentrée 2017-2018. En effet, afin de permettre à un IFMK de réaccueillir une promotion après la signature d'une convention, le nouvel arrêté a remplacé l'expression "à compter de" par "au titre de".

L'article 2 concernant la répartition des places a lui aussi été modifié. Le nombre des étudiants issus de la PACES doit être "prépondérant" par rapport à celui cumulé des deux autres filières (STAPS et première année de licence dans le domaine sciences, technologies, santé).

Cette modification fait suite aux remarques du juge des référés qui avait soulevé sur ce point "une fragilité juridique".

A LIRE sur >>> http://www.kineactu.com/article/8489-admission-en-ifmk-un-nouvel-arrete-bientot-publie

 

Protocole SCOR


ATTENTION :

Avez vous lu ce texte ?

scor_protocole_kine.pdf [6 998 KB]

Depuis quelques jours la CPAM du 94 meme une action répressive en réclamant des pièces jointes .

Tenez nous au courant et ne vous défendez pas seul nous sommes là pour vous aider .