Interactivité
SPECIAL ETUDIANTS
L'avenant 5 :
avenant_ndeg5-mk_publication_jo.pdf [20 457 KB]
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LES Problèmes de l'avenant 5 :
pb-avec-avenant-5.pdf [668 KB]
pb-avenant-5--1.pdf [710 KB]
LES FICHES FFMKR :
11-bdk.pdf [221 KB]
13-prescription.pdf [328 KB]
6-scor.pdf [248 KB]
7-demographie.pdf [226 KB]
Nos fiches simplifiées :
bien-commencer-cpam-.1.pub [82 KB]
bien-commencer-.2.pub [77 KB]
bien-commencer-.3.pub [74 KB]
bien-commencer.4.pub [169 KB]
bien-commencer-.5.pub [133 KB]
bien-commencer6.pub [127 KB]
bien-commencer-7.pub [215 KB]
bien-commencer8.pub [191 KB]
bien-commencer9.pub [191 KB]
bien-commencer-10.pub [76 KB]
bien-commencer-11.pub [200 KB]
Les controles CPAM :
voies_de_recours_des_mk_contre_les-procedures.pptx [6 124 KB]
LES guides :
guide_pratique_ngap_masso-kinesitherapie_cspr_.pdf [527 KB]
guide-pratique-pour-les-masseurs-kine-en-cas-d.pdf [747 KB]
leguidedukinesitherapeute.doc [1 756 KB]
TERR esanté
terrisante--le-numerique-au-service-de-la-popu.mp4 [138 241 KB]
Les différents types de sociétés:
les_differents_types_de_societes-09_09_07.pdf [1 778 KB]
SOS problèmes CPAM94
Si vous avez un problème avec la caisse du 94
.indus
.controle
.lettre recommandées
Il est indispensable de nous en informer , car nous siégons a la CSPD du 94 et pouvons vous défendre et surtout faire remonter vos informations .
Mais sans ces infos nous ne pouvons rien faire .
Alors rejoignez notre groupe sur facebook endevenant "amis"
. Ffmkr du val de Marne : https://www.facebook.com/ffmkr.valdemarne.1
Ou contactez nous par Mail au :mailto:ffmkr94@gmail.com
ou bien au : 06.09.49.15.47
CNOMK
Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a rendu un avis sur les dérives thérapeutiques : « Commet une faute déontologique au sens des articles R. 4321-65, R. 4321-80 et R. 4321-87 du code de la santé publique, le kinésithérapeute qui promeut auprès de tous publics, ou qui utilise pour ses patients dans le cadre de la prévention, du diagnostic et/ou du soin, une méthode non éprouvée sur le plan scientifique, ou qui ne bénéficie d’aucun consensus professionnel. »
La FFMKR souhaite rappeler aux élus du CNOMK certains fondamentaux de la science.
Selon Karl Popper dont les écrits font référence dans le monde scientifique, « le critère de la scientificité d'une théorie réside dans la possibilité de l'invalider, de la réfuter ou encore de la tester. Tant qu'une théorie réfutable n'est pas réfutée, elle est "corroborée" ». Pour Popper, la corroboration remplace la vérification.
La FFMKR souhaite donc informer tous les masseurs-kinésithérapeutes que selon les normes scientifiques reconnues dans le monde, toutes les pratiques et les techniques qui n'ont pas été réfutées (invalidées par une épreuve scientifique), correspondent aux données actuelles de la science.
Si nous ne pouvons que féliciter notre CNOMK de veiller à encadrer les pratiques potentiellement sources de dérives thérapeutiques, la FFMKR dénonce le côté radical de la chose et l’absence de modération des propos du CNOMK.
Le CNOMK semble confondre "les données actuelles de la science" qui autorisent les techniques qui n'ont pas été réfutées (parfois en cours d'évaluation) et "une méthode qui n'a pas été éprouvée par la science" qui exclut toutes les techniques non validées, ce qui constitue une atteinte à la profession toute entière et qui exclut toute possibilité d'évolution.
Le CNOMK s'est servi de la définition du Parlement européen qui précise qu'une"dérive thérapeutique est constituée par « toutes les pratiques thérapeutiques non fondées sur les données actuelles de la connaissance scientifique et/ou sur des travaux de méthodologie rigoureuse et contrôlée, effectués par des expérimentateurs indépendants de tout intérêt lucratif quelconque ».
Quand le CNOMK précise en conclusion que : « Par conséquent, proposer des soins non validés scientifiquement en l’absence de consensus professionnel constitue une dérive thérapeutique et contrevient aux obligations déontologiques », il s'attaque à la diversité de la kinésithérapie qui n'est pas une science, mais un art comme la médecine.
Enfin, où se trouve la logique lorsque le CNOMK précise "s'appuyer sur tout avis scientifique" alors qu’il se sert lui-même de la définition du Parlement européen qui est une institution politique.
La FFMKR est fière d'avoir contribué à la création du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et revendique fermement son utilité.
Néanmoins, la FFMKR est tout aussi opposée à ce que certaines dérives puissent transformer l'essence même de l'institution ordinale en un seul organisme de contrôle/sanction des professionnels, stigmatisant et exposant juridiquement certains confrères utilisant ponctuellement, parmi l’ensemble des techniques à leur disposition, des pratiques en attente de validation scientifique.
À l’heure où fleurissent tant de nouvelles professions dites du bien-être ou de médecines alternatives, ne vaudrait-il pas mieux laisser la pratique de certaines techniques aux professionnels de santé et notamment aux MK, afin de les encadrer et justement d’éviter les dérives ?
Servons-nous des erreurs du passé sur la marginalisation de l'ostéopathie où en son temps, nous placions tout MK utilisant les manipulations vertébrales en situation d’exercice illégal… Les responsables politiques de l'époque ont créé une Chimère (ostéopathe ni-ni) et nous voyons désormais, aujourd'hui, où nous en sommes !
CNPS
Après les infirmiers c'est au tour des kinés, des orthophonistes et des orthoptistes de claquer la porte du CNPS
Quatre autres syndicats quittent le Centre National des Professions de Santé : la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), l’Union Nationale des Syndicats de Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL), la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) et le Syndicat National des Orthoptistes (SNAO).
L’annonce de l’arrivée des Généralistes-CSMF au sein de la Fédération de Soins Primaires (FSP) après avoir participé à la création du Collectif Santé 2017, est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Le ralliement de certains syndicats membres du CNPS à des collectifs - dont certains membres ont bien souvent renié la qualité et les compétences des professionnels de santé libéraux - met en lumière un choix délibéré d’orientation vers une politique de repli corporatiste, au détriment des valeurs communes du CNPS jusqu’alors « partagées ».
La volonté de travailler ensemble, professions médicales et paramédicales, de proposer des modèles d’organisation et de coordination efficients des professionnels de santé libéraux pour une meilleure prise en charge globale du patient ne semblent plus être la priorité de ces syndicats.
En cette période électorale où la Santé devrait être un des enjeux majeurs des débats, où l’organisation des soins devrait être une priorité, où les professionnels de santé devraient être unis et plus que jamais solidaires pour défendre le soin, leur exercice professionnel et les droits des patients, certains choisissent le clivage et une vision limitée du soin, de la santé : la seule vision médicale.
Pourtant, la prise en charge globale des patients atteints de pathologies complexes et le maintien à domicile notamment sont rendus possibles par l’intervention concomitante de plusieurs professionnels de santé libéraux, qui tous, à un moment du parcours de soins du patient, sont essentiels.
De toute évidence, ce modèle d’inter professionnalité, que les syndicats membres du CNPS partageaient, ne semble plus convenir. Certains préfèrent travailler avec des syndicats qui phagocytent l’exercice libéral au profit des structures et qui restent sur une vision hiérarchisée du monde du soin : les prescripteurs et les prescrits !
Pour les professionnels de santé que nous sommes, d’autres sujets interprofessionnels en dehors de la coordination existent : prescriptions et délégations de soins, accès partiel, accès direct…
Malheureusement, le clivage entre professions médicales et professions paramédicales est devenu trop prégnant.
Il n’est donc plus possible pour la FFMKR, l’UNSMKL, la FNO et le SNAO de continuer à travailler dans ces conditions au sein du CNPS avec ceux qui ne semblent plus partager de valeurs communes.
Nos syndicats appellent donc l’ensemble des syndicats des professions paramédicales à s’unir et à défendre des valeurs partagées afin de créer une nouvelle entité où confiance , respect et partage ne seront plus des sujets tabous.
LES NEGOS Conventionnelles
Propositions d'orientation pour les négociations conventionnelles
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L'UNCAM a dévoilé récemment ses quatre axes pour les futures négociations avec la profession qui débuteront le 16 décembre 2016.
Pour le premier axe, c’est le retour du volet démographique avec « une arrivée pour un départ » dans les zones sur denses et une amélioration du dispositif incitatif.
Pour le deuxième axe, c’est la volonté d’instaurer une nomenclature plus descriptive, travail titanesque, dont le but serait de « distinguer réellement les actes effectués afin de mieux appréhender et valoriser l’activité de masso-kinésithérapie ». En sachant que pour la CNAMTS, « la nomenclature influence les possibilités de contrôle de la pertinence des soins réalisés et facturés par les professionnels ».
Pour le troisième axe, c’est la revalorisation « de certains actes, pour favoriser la prise en charge des patients qui ont besoin de soins de masso-kinésithérapie après une hospitalisation, d’accompagner leur rééducation dans les meilleures conditions et d’éviter une aggravation de leur pathologie ou des ré-hospitalisations, notamment dans le cas de pathologies lourdes, comme la BPCO ou pour des patients qui ont besoin d’une rééducation après un AVC ».
L’UNCAM estime donc que les autres actes effectués par notre profession ne répondent pas à des enjeux de santé publique et ne méritent pas d’être réévalués !
Pour le dernier axe, il s’agit de simplement mettre en conformité notre convention avec les évolutions législatives et réglementaires.
La FFMKR se rendra à la première séance de négociations le 16 décembre. Cette séance est en général faite pour établir un constat partagé. Au vu des orientations prises par le conseil de l’UNCAM, cela risque d’être très compliqué !
La FFMKR portera son projet et demandera entre autres, une augmentation substantielle de la lettre-clé après trois ans et bientôt quatre de non revalorisation.
TARIFS
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Affichez vos tarifs
Cela est très important pour éviter une grosse amende !
affichagedestarifs.pdf [294 KB]
obligationdaffichage.pdf [294 KB]
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a vous de voir
Des idées, des coups de gueule, des remerciements, enfin vous voulez dire quelque chose à vos confrères, ou encore poser des questions ?
La solution est simple : vous écrivez au "webmestre" et vous serez publié ici !
NDLR : toute critique concernant un élément de ce site ne sera recevable que si elle fait suite à des éloges concernant le reste du site !!!
"Bonjour...qui commence par un coup de gueule à faire connaitre . Pendant que je roule à 7 h du matin vers mon cabinet j'écoute les infos sur France Inter.J'apprends que la formation des Imams de France sera universitarisée ! voilà pourquoi je hurle d'indignation .voilà 36 ans je passais mon DE après 3 années d'étude payantes, puisque les écoles d'état n'existaient pas alors.2 années de "bénévolat" tous les matins à l'hopital,36 ans que j'entends parler de la prochaine universitarisation de nos études .et voilà que notre République Laïque veut universitariser les études des Imams voilà une journée que je vais mettre à profit pour parler à mes chers compatriotes, citoyens,électeurs ! Que Dieu nous garde moi je n'ai pas le temps !" Y.R.
"Ah ba ça c'est le bouquet ,après nous avoir pillé pour renflouer les caisses de retraite des notaires, des architectes,et autres huissiers... dont les recettes occultes sont nettement plus aisées que dans nos professions de conventionnées,on nous dit que l'ASV des auxiliaires medicaux est en cessation de paiement?
Quand est-ce qu'on se déconventionne ?" Y.R.
Proposez également des photos ou des vidéo amusantes en rapport avec la kinésithérapie...
NB : Ci-dessus en en-tête, ainsi que dans la colonne de droite, quelques liens utiles à consulter +++
Plfss 2018
Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté, le 28 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le PLFSS 2018 a pour objectif d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.
Le PLFSS s’inscrit dans la même logique que le Projet de loi de finances 2018. Les deux budgets sont à la fois ambitieux – par les mesures d’économies et de baisses d’impôt qu’ils mettent en œuvre, par les transformations profondes qu’ils financent – et justes, parce qu’ils renforcent le pouvoir d’achat des actifs et privilégient, pour aider les Français, l’investissement plutôt que la subvention.
Le PLFSS s’inscrit pleinement dans l’objectif que s’est fixé le Gouvernement de maîtriser la dépense publique et de réduire le déficit public. En 2018, les dépenses de sécurité sociale évolueront globalement de 2,1%, ce qui représente un effort d’économies de 5,2 milliards d’euros par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense. Toutes les branches présenteront une amélioration de leur situation financière. Le solde de l’assurance maladie, par exemple, s’établira à -0,8 milliards d’euros, le meilleur résultat depuis 2001. Le déficit global de la sécurité sociale diminuera de 3 milliards d’euros, l’objectif étant d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes à l’horizon 2020.
Le PLFSS vise aussi à soutenir l’activité économique, de libérer le travail et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.
La baisse des cotisations sociales sera engagée dès le 1er janvier 2018 en contrepartie d’une hausse de la CSG d’1,7 point. Cette mesure va permettre aux salariés du secteur privé et à 75% des travailleurs indépendants de bénéficier d’un gain substantiel de pouvoir d’achat. Pour un salarié au SMIC par exemple, la mesure représentera un gain annuel de 132 euros en 2018, puis de 263 euros à partir de 2019. Pour les agents publics, un dispositif de compensation de la hausse de la CSG sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. S’agissant des retraités, les 40% les plus modestes ne seront pas concernés par la hausse de la CSG. Et au total, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation mise en œuvre par le Gouvernement, la hausse de la CSG sera sans effet pour les 2/3 des retraités.
Pour soutenir les entrepreneurs et les travailleurs indépendants, une « année blanche » de cotisations sociales sera mise en place en 2019 pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise ainsi que la transformation du CICE en baisses de charges pérennes.
A compter du 1er janvier 2018, le RSI sera supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants confiés au régime général, pour assurer aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.
En matière de santé, l’accent est mis sur le développement de la prévention et de l’innovation.
Les ressources affectées aux établissements de santé progresseront de 2,2%. Ceux-ci percevront également le produit de l’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, qui passera de 18 à 20 euros. Il n’avait pas été revalorisé depuis 2010. L’augmentation prévue ne fait que rattraper l’inflation constatée depuis cette date et anticipée pour 2018. Un forfait journalier systématiquement pris en charge par les complémentaires santé, qui couvrent désormais 95% de la population.
La prévention sera au cœur de la stratégie nationale de santé qui sera finalisée d’ici à la fin de l’année. D’ores et déjà, le PLFSS prévoit l’extension des obligations vaccinales et la hausse progressive du prix du tabac, qui sera porté à 10 euros d’ici à 2020. Cette stratégie favorisera également l’innovation en santé, notamment par le développement de la télémédecine, à la généralisation de laquelle le PLFSS ouvre la voie.
Enfin, la prise en charge des plus fragiles est aussi améliorée.
22 milliards d’euros seront consacrés au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées, soit 515 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017. 2 028 places nouvelles seront créées dans les services et établissements accueillant les personnes handicapées, ainsi que 4 525 places supplémentaires d’hébergement permanent en EHPAD, pour lesquels 100 millions d’euros seront consacrés à l’amélioration du taux d’encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail du personnel.
Les retraités les plus modestes bénéficieront de la revalorisation du minimum vieillesse de 100 euros par mois d’ici 2020. Une première augmentation de 30 euros interviendra dès le 1er avril 2018. Cela concerne 550 000 personnes.
Le PLFSS renforce le soutien apporté aux familles monoparentales, pour lesquelles il est souvent difficile de concilier vie familiale et vie professionnelle, et qui sont plus souvent que les autres frappées par la pauvreté. Pour elles, l’aide à la garde d’enfant sera augmentée. Le montant plafond pour disposer de cette aide sera relevé de 30%. Selon les situations, l’aide mensuelle pourra aller jusqu’à 250 euros par mois. Pour une femme seule, par exemple, gagnant 1500 euros par mois et élevant seule son enfant de 2 ans, l’aide maximale à laquelle elle peut prétendre passera de 463 à 601 euros par mois.
Vous avez reçu votre relevé SNIR :
Celui-ci comporte :
• une ligne pour « les honoraires pour actes »
• une ligne pour « les dépassements ».
Figure également le nombre de majorations que vous avez éventuellement effectuées.
S’il existe une distorsion entre le montant des honoraires figurant sur votre relevé SNIR et le montant qui a servi au calcul de votre BNC pour la part des recettes issues de votre exercice conventionnel, il vous appartient d'écrire à votre CPAM afin de contester ces chiffres et d’exiger une vérification.
Vous devez vérifier également le nombre éventuel de majorations et le montant éventuel des dépassements qui peuvent apparaître sur votre document.
En cas de désaccord, la procédure est identique au niveau de votre CPAM de rattachement.
En effet depuis la réforme de l’Assurance Maladie du 13 août 2004, la participation des caisses à votre cotisation d’assurance maladie est modifiée et ne s’applique que pour les honoraires issus d’une activité conventionnelle, hors dépassement et hors actes hors nomenclature.
Pour rappel, votre participation pour votre cotisation assurance maladie est de 0,11% calculé sur le montant des honoraires issu de votre activité conventionnelle.
Le montant des honoraires alimenté par les D.E. est taxé à 9,81%.
Pour les actes en H.N. et ceux non remboursables, la cotisation se fera auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) dont le taux et les modalités de cotisation seront à finaliser ultérieurement.
Pour rappel : Modalités pour la déclaration d’URSSAF :
Ligne A : il s’agit du BNC (annexe 2035 B ligne CP + les exonérations et déductions fiscales annexe 2035 A ligne BU).
Par contre :
Ligne F : il s’agit des HONORAIRES tirés de l’activité conventionnée
Ligne G : C’est le montant des dépassements d’honoraires
Tout est écrit sur l’annexe envoyé par l’URSSAF.
Vos avantages
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Double Facturation :
Modification :
Le décret 2006-1591 du 13 décembre 2006 sur l’application de l’article L.133-4 du code de la sécurité sociale permet au directeur de l’organisme d’assurance maladie de réclamer et de procéder au recouvrement des indus auprès du praticien en cas de double facturation.
Attention, car si le patient a été remboursé 2 fois par erreur, l’indu sera quand même réclamé et perçu auprès du praticien qui devra dans un deuxième temps se retourner auprès du patient pour se faire rembourser.
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"Quatre yeux valent mieux que deux"
Chère Consoeur, Cher Confrère,
Nous devons vous informer d’une «petite largesse» enfin accordée par le fisc aux professionnels libéraux qui consacrent quelques deniers à leur formation continue.
L’administration fiscale peut vous accorder un crédit d’impôt, d’un montant maximum pour 2009 de 353,00 €.
Pour éventuellement en bénéficier, il vous faudra vous plier à la grande rigueur administrative de notre système déclaratif … alors si vous êtes décidés et motivés : suivez les instructions avec courage !
Votre crédit d’impôt sera calculé en multipliant le nombre d’heures de formation que vous avez réellement effectuées par le taux horaire du SMIC.
En 2009, il était de 8,82 €.
Mais le plafond est fixé à un maximum de 40 heures, pour l’année civile, soit 352,80 €, arrondi.
Heureusement qu’ils ne se sont pas basés sur les 35 heures, sinon vous devriez renoncer à 44,10 € !
Sur votre déclaration 2035, vous devrez mentionner ce crédit d’impôt à la première page dans la rubrique :
Récapitulation des éléments d’imposition, à la ligne 4 : Crédit d’impôt formation du chef d’entreprise.
Vous devrez remplir un imprimé spécial 2079 et conserver les pièces justificatives (Attestation de formation précisant le nombre d’heures effectuées).
Sur votre déclaration 2042 C, page 4 rubrique 8 case WD, vous devez reporter le montant de ce crédit d’Impôt à nouveau.
Et à ce prix l’administration aura le droit, comme toujours, de vérifier et de contester vos déclarations et parfois de refuser cette petite largesse !
Ne dédaignez pas l’aide de vos conseils sur ce sujet et notamment de votre association de gestion agréée !
Bon courage !