Page d'accueil | Liens | Contact | Adresse   

LE site de la FFMKR94

Non-syndiqués Syndiqués Interactivité URPS Code de Déontologie Assemblée Générale Ostéopathie
Qui sommes nous ?
SPECIAL JEUNES DIPLOMES: vos démarches Exercice Salarié Exercice Libéral Le remplacement L'Assistanat La RCP
Les gestes de secours

vos démarches

1. Récupérer votre diplôme d'état.

Faites des photocopies certifiées conformes de votre diplôme, et ne vous en séparez jamais car il n’en est pas délivré de copie.



2. Vous devez vous inscrire au tableau du Conseil de l’Ordre du département où vous allez exercer. Le CDOMK vous indiquera les documents nécessaires ainsi que le montant de la cotisation obligatoire que vous devrez acquitter. Il vous demandera de lui communiquer tous les contrats concernant votre exercice professionnel (baux, contrats de remplacement, d’assistanat, d’association, d’emploi, etc.).



3. Faire enregistrer votre diplôme d'Etat auprès de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) de votre département d'exercice. Ceci est une obligation, quel que soit votre type d'exercice (libéral, salarié, remplaçant). L'ARS vous attribuera un n° d'identification ADELI.

4. Si vous exercez à titre libéral, signalez votre début d'exercice à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre département d'exercice. Pour ce faire, adressez-vous au service des relations avec les professionnels de santé. Cette caisse procédera à votre affiliation, elle vous remettra le texte de la convention nationale. Chaque kinésithérapeute dispose d'un mois pour faire savoir s'il refuse l'exercice conventionnel. Si vous optez pour l’exercice conventionnel, cette Caisse assurera votre couverture maladie. En même temps, demande de télétransmission et feuille de soins.



5. Dans les huits jours qui suivent le début de l'exercice libéral, vous devez contacter le CFE de votre département d'exercice. Le CFE vous fait remplir une déclaration d'existence libérale et vous affilie au régime d'assurance maladie choisi (PAM conventionné ou RSI non conventionné), aux allocations familiales, formation continue (URSSAF) et à la CARPIMKO. Il faudra bien sûr fournir le Diplôme d'Etat et votre n° ADELI, mais aussi, vos coordonnées bancaires, votre carte d'assuré social et votre n° d'inscription à l'Ordre.



6. Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) afin de couvrir les risques de l'exercice. Cette assurance est obligatoire si vous exercez à titre libéral et vivement conseillée si vous exercez à titre salarié.



7. Si vous exercez à titre libéral, vous devez également signaler votre début d'exercice à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes) [Carpimko - 6 place Charles de Gaulle - 78882 St Quentin en Yvelines] dans les 30 premiers jours d'exercice si vous n'avez reçu aucun dossier suite à votre déclaration du CFE.

OU effectuer les démarches

Mon mode d’exercice va le déterminer.

Si je suis salarié
Que ce soit en CDI ou en CDD, même pour une courte période, je dois effectuer mes démarches dans le département de mon lieu de travail.
Si je travaille pour une société d'interim, je dois m'inscrire dans le département de son siège principal.

Si j’exerce en libéral
Je décide de commencer mon exercice en effectuant des remplacements ; je dois m’inscrire dans le département de ma résidence personnelle.

Je deviens assistant-collaborateur, je reprends le cabinet d’un confrère, j’installe mon propre cabinet ou je rejoints une structure existante (SCM, SCP, SEL …), je dois m’inscrire dans le département de ma résidence professionnelle.